Conditions générales de vente
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
L'Entreprise Cactus perd ses poils
Représentée par Aurélie Boisson
Adresse : 105 Route de Chez Dupraz, 74330 Nonglard, France
SIREN : 979 769 882
Immatriculée au RNE, entreprise artisanale
Email : cactusperdsespoils@gmail.com
Site internet : www.cactusperdsespoils.fr
Téléphone : 07 83 04 84 45
Ci-après dénommée “l’Entreprise”
Et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet
Ci-après dénommée le "Client"
2. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles faits main (accessoires). Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit livré (couleurs, coutures, finitions, etc.).
Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas l’Entreprise.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à payer. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site internet via un formulaire de commande. La commande ne sera définitive qu’après réception intégrale du paiement.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Paypal, virement, Paylib, etc.). La commande est expédiée après encaissement intégral du montant.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination ou la période.
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard lié aux services postaux ou de livraison ou à tout cas de force majeure.
En ce qui concerne la perte, le vol ou l'endommagement du colis lors de la livraison, se référer à l'article 14 des présentes Conditions générales de vente.
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et seront indiqués dans le processus de commande lors du choix du service de livraison (Colissimo à domicile, Mondial Relay Locker ou Point relais).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exception : Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés à la demande (article L221-28 du Code de la consommation), voir article 13.3 des présentes conditions générales de vente.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge du Client. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande du Client par mail à l’Entreprise.
8. Réclamations et retours
En cas d’erreur ou de défaut constaté à la réception, le Client doit contacter l’Entreprise sous 48h (du lundi au jeudi de 8h à 16h, le vendredi de 8h à 12h) à l’adresse email mentionnée. Après accord, un retour ou un échange pourra être envisagé.
9. Responsabilité
L’Entreprise n’est responsable que du contenu qu’elle édite. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, ou de dommages indirects liés à leur usage.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos) sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’Entreprise.
13. Commandes personnalisées
L’Entreprise propose la possibilité de réaliser des créations personnalisées selon les souhaits du Client (choix des tissus, motifs, flocages, prénoms, etc.).
13.1 Modalités : Toute demande de personnalisation doit faire l’objet d’un échange préalable entre le Client et l’Entreprise, par email ou message WhatsApp. Une fois les modalités définies, un devis est envoyé au Client pour validation.
13.2 Paiement et mise en production : Toute commande personnalisée doit être réglée intégralement à l’avance, à la signature du devis. Le travail de création commence uniquement après réception du paiement.
13.3 Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut manifeste imputable à l’Entreprise.
13.4 Délais : Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande personnalisée. L’Entreprise met tout en œuvre pour les respecter, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à un afflux de commandes, une indisponibilité de matières premières ou tout cas de force majeure.
14. Assurances
L’Entreprise, représentée par Mme Aurélie Boisson, est couverte par un contrat de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de l’assureur Abeille IARD & Santé (contrat n°79648494), par l’intermédiaire de l’agent général François-Thierry Barbier (ORIAS n°07009646).
Cette assurance couvre notamment :
- La responsabilité civile d’exploitation (dommages corporels, matériels, immatériels).
- La responsabilité civile professionnelle après livraison ou après réception des travaux.
- La responsabilité environnementale.
- Une protection juridique professionnelle.
Cette couverture permet de garantir les conséquences financières des dommages pouvant être causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle.
Toutefois, la perte, le vol ou l’endommagement des colis durant le transport ne relève pas directement de cette assurance, sauf responsabilité avérée de l’Entreprise. Les envois standards ne sont pas systématiquement assurés : il revient au Client, s’il le souhaite, de souscrire une option de transport sécurisé avec indemnisation après en avoir fait la demande lors de la commande, l’assurance du colis n’étant pas proposée de façon automatique. Il revient au Client de vérifier le colis ainsi que son contenu à réception de celui-ci avant toute démarche auprès de l’Entreprise.
En cas de sinistre, l’Entreprise s’engage à collaborer de bonne foi avec le Client et son assureur pour toute démarche de déclaration ou de recours éventuel.